- Dernière mise à jour : Novembre 2025
Cette page est élaborée selon les standards légaux internationaux et les principes du projet ACREGIR/INBAR.
Elle intègre les obligations, les droits des utilisateurs, la protection des données, les conditions commerciales et un lien vers la page de contact officielle que tu m’as fournie.
1. Présentation du site
Le présent site web, dénommé Cameroon Eco-Market Place (ci-après « le Site »), est une plateforme numérique de promotion, de vente et de valorisation des produits issus de l’artisanat écologique et durable au Cameroun.
Il est développé dans le cadre du Projet ACREGIR, en partenariat avec l’Organisation Internationale du Bambou et du Rotin (INBAR) et le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat (MINPMEESA).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
2. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du Site et les droits et obligations des utilisateurs (artisans, acheteurs, visiteurs) dans le cadre de l’utilisation des services proposés.
Le Site vise à :
- Mettre en relation les artisans éco-entrepreneurs et les consommateurs
- Promouvoir le commerce équitable et durable
- Faciliter les transactions électroniques sécurisées
- Valoriser les savoir-faire artisanaux du Cameroun
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services (création de boutique, mise en ligne de produits, services premium) peuvent être soumis à des frais spécifiques.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure.
4. Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités (vente, achat, messagerie, etc.), l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne
- Préserver la confidentialité de ses identifiants
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
5. Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et à l’éthique du commerce équitable. Il est notamment interdit de :
- Publier du contenu frauduleux, illégal, violent ou discriminatoire
- Porter atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui
- Utiliser la plateforme à des fins commerciales illicites ou contraires à sa vocation environnementale
Tout manquement pourra entraîner la désactivation immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
6. Conditions de vente
Les transactions réalisées sur le Site impliquent un accord entre l’artisan (vendeur) et le consommateur (acheteur).
Le Site agit en tant qu’intermédiaire technique et n’assume pas la responsabilité directe des produits vendus, sauf en cas de défaillance technique avérée du service.
Les artisans s’engagent à :
- Fournir des descriptions fidèles de leurs produits
- Respecter les délais de livraison convenus
- Appliquer les principes de durabilité et d’éco-responsabilité
Les acheteurs bénéficient d’un droit de réclamation via le service client du Site.
7. Paiement et sécurité
Les paiements sont réalisés via des passerelles sécurisées (MTN Mobile Money, Orange Money, PayPal, cartes bancaires, etc.).
Le Site ne conserve aucune donnée bancaire.
Toutes les transactions sont chiffrées selon les normes SSL/TLS en vigueur.
8. Protection des données personnelles
Le Site collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des comptes et des transactions.
Ces données sont traitées conformément aux lois camerounaises sur la protection des données et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs de la diaspora.
Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs données personnelles à tout moment via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.minpmeesa.cm/site/contact/
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, logiciels, charte graphique) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les artisans conservent la propriété de leurs créations et autorisent le Site à les publier uniquement dans le cadre de leur mise en vente.
10. Responsabilités
Le Site met tout en œuvre pour garantir la disponibilité, la sécurité et la qualité du service, mais ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du service
- Des pertes de données imputables à l’utilisateur
- Des litiges entre acheteurs et vendeurs non liés à une défaillance technique du Site
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité du Site quant à leur contenu.
12. Modification des conditions
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure via le tableau de bord ou par notification électronique.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation camerounaise.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Yaoundé, Cameroun.
14. Contact
Pour toute question, suggestion ou réclamation relative à ces Termes et Conditions, veuillez contacter l’équipe du projet via : https://www.minpmeesa.cm/site/contact/ ou par e-mail à contact@cameroonecomarket.cm